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La poursuite de la navigation sur https://www.xmakers.io vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après « CGU »).

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. X-Makers se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Si l'utilisateur continue d'utiliser le site après que les présentes CGU ont été modifiées ou complétées, il accepte la nouvelle version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur est invité à ne plus utiliser le site.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.xmakers.io l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et propriétaire du site : X-Makers, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, inscrite au R.C.S. de Cannes sous le numéro 850 492 448, dont le siège social est situé 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes La Bocca, France.

Responsable de la publication : Julien MASSON, julien@xmakers.io

Délégué à la protection des données : Julien MASSON, julien@xmakers.io

Conception et réalisation : Tarmaac, https://www.tarmaac.io

Hébergeur : le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, https://vercel.com.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, modèles, produits, illustrations, photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

X-Makers est propriétaire et/ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation du site et détient les droits d'usage sur tous les éléments qui y sont accessibles.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de X-Makers, est strictement interdite et constitue une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle ainsi qu'aux présentes CGU.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer ou publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site, par tout moyen et sur tout support ;
• créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site ;
• modifier, traduire, adapter ou arranger tout ou partie du contenu et/ou du site ;
• désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Description des services fournis

Le site https://www.xmakers.io a pour objet de présenter les activités de la société X-Makers et de permettre aux entreprises intéressées de candidater à son programme. L'équipe de X-Makers s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion du site

Le site est normalement accessible à tout moment. Pour sa bonne gestion, X-Makers pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

X-Makers s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention, sans que sa responsabilité puisse être recherchée en cas de non-communication préalable.

5. Responsabilités

A. Accès au site

X-Makers s'engage à faire son possible pour que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois prendre d'engagement quant à sa disponibilité permanente ni garantir qu'il soit exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

X-Makers et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau.

X-Makers ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'un utilisateur du fait de l'usage du site ou de tout autre service accessible via internet, ou du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes CGU. Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas d'accès au site par des mineurs, ni en cas d'informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs.

B. Matériel utilisé

Le matériel de connexion au site utilisé par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, et d'accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

X-Makers n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site, ni des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer avec son fonctionnement normal.

6. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de X-Makers, sollicitée par courriel à l'adresse : admin@xmakers.io.

X-Makers est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Lorsqu'elle est accordée, l'autorisation n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. X-Makers n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Coordonnées

X-Makers SAS 11 avenue Maurice Chevalier 06150 Cannes La Bocca, France admin@xmakers.io